📄 Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société [Nom de votre entreprise] et toute personne effectuant un achat via le site internet [URL de votre boutique], ci-après dénommée « le Client ».

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le vendeur au Client.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. Le vendeur s’efforce de présenter et décrire les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations (notamment de couleur ou d’apparence) peuvent exister.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Client reçoit un email de confirmation une fois la commande validée.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le Client ou de non-paiement.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).

Les transactions sont sécurisées via des prestataires de paiement.

6. Livraison

Les modalités de livraison sont détaillées dans la Politique d’expédition disponible sur le site.
Conformément à la législation française, le vendeur s’engage à livrer les produits dans le délai indiqué.

7. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à : [email de contact].

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.

8. Garanties légales

Les produits bénéficient de :

• La garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)

• La garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client peut demander un remplacement ou un remboursement.

9. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure.

10. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.

Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logo, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Le Client est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

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Ces Conditions Générales de Vente sont conformes à la législation française en vigueur et peuvent être modifiées à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.